MODALITÉS D’APPLICATION DES SUSPENSIONS

Le Comité Exécutif de la FFF, réuni le mercredi 8 juillet 2020, a officialisé les modalités concernant la purge des suspensions en conséquence de la période d’arrêt des activités. 

Par le biais du Procès Verbal de sa réunion du 8 juillet 2020, le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football rappelle « que l’arrêt définitif des compétitions a généré une situation inéquitable entre d’une part les licenciés suspendus en nombre de matchs et d’autre part les licenciés faisant l’objet d’une suspension à temps. »
Il rappelle également que « l’acceptation actée par le Comité Exécutif du 22 juin 2020 d’une proposition de conciliation relative à sa décision du 11 mai 2020 portant sur les suspensions à temps, annule ladite décision du 11 mai 2020« . Ainsi, la période allant du 13 mars 2020 au 30 juin 2020 sera finalement incluse dans la purge des suspensions à temps.

Le Comité Exécutif « décide une dispense d’exécution de peine dans la limite de 3 matchs pour les suspensions fermes en matchs non encore entièrement purgées à ce jour » et « précise que la sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et qu’en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des trois matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités de purge habituelles de l’article 226 des Règlements Généraux. »

Source : PV Comex 8 juillet 2020