OBLIGATION D’AFFICHAGE : LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
Le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a récemment renforcé son dispositif réglementaire pour mieux prévenir et lutter contre les violences en introduisant une obligation d’affichage supplémentaire dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive*.
En complément notamment de l’affichage des copies des diplômes, des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l’établissement ainsi que, pour les établissements accueillant des mineurs, d’une information sur le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119), il ajoute l’obligation d’affichage d’une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences.
Cet affichage doit être effectué dans un lieu visible de tous à l’aide de l’une des deux affiches ci-dessous (à imprimer au format A3) à télécharger en CLIQUANT ICI. Chaque club dispose d’un délai de 6 mois, à compter du 16 mai 2025, pour se mettre en conformité.
Le décret d’application de la loi du 8 mars 2024** a été publié le 11 juin 2025.
Pour mémoire, cette loi consacre notamment l’obligation pour les dirigeants de clubs de signaler à l’administration, sans délai, lorsqu’ils ont connaissance du comportement d’un éducateur ou d’un dirigeant « dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ». Désormais le non-respect de cette obligation par les dirigeants de clubs pourra conduire l’autorité administrative à prononcer une interdiction d’exercer ces fonctions, à titre temporaire ou définitif.
Nous vous remercions par avance pour votre mobilisation et vous invitons également à partager en accompagnement de ce dispositif les outils de lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences développés par la FFF.
> découvrir les outils FFF
des outils pratiques pour les éducateurs et les dirigeants des clubs, des livrets pédagogiques, des outils de communication à partager : l’un des objectifs de la campagne « Stop aux violences et aux discriminations » est de sensibiliser et d’informer en particulier les jeunes licenciés et d’accompagner les éducateurs et dirigeants dans leurs actions d’encadrement.
> Plateforme J’alerte
La plateforme de signalement de la FFF « J’alerte », désormais accessible à tous les publics du football sous forme de QR code. Elle permet à toute victime ou tout témoin de signaler des faits de violence physique, psychologique ou verbale, de harcèlement et cyberharcèlement, de violence sexuelle et sexiste, de LGBT+phobies, de racisme, d’antisémitisme et toute autre forme de discrimination, de non-respect des principes de laïcité et de neutralité ou d’atteinte à la probité. Et d’être accompagnés dans leur action et démarche par un service dédié au sein de la direction de l’engagement de la FFF.
> France Victimes pour vous soutenir
Partenaire de la FFF, France Victimes propose un soutien psychologique, juridique et social pour les licencié(e)s ainsi que tous les acteurs et toutes les actrices du football victimes d’actes graves. Cet accompagnement gratuit est assuré par des professionnels sur tout le territoire.
Numéro d’écoute dédié et gratuit : 01 73 03 84 42
* Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives et Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport.
** Loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
