RAPPEL IMPORTANT – à l’attention des clubs
Publié le 29/05/2018
Les incidents graves survenus lors des 1/2 finales et finales de coupes seniors conduisent à rappeler que l’introduction de bouteilles en verre, de fumigènes et pétards dans les enceintes sportives sont strictement interdites par la loi (Article L332-8 du code du sport –
Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 – art. 9.)
Les contrevenants encourent une peine d’emprisonnement de 1 à 3 ans et une amende financière de 15 000€. La responsabilité des clubs peut être engagée.
Mise à jour le 29.05.2018 – 14h10